Le comité de démolition de la Ville de Beauharnois est chargé d’évaluer les demandes visant la démolition de bâtiments situés sur le territoire municipal. Son rôle est de déterminer si une démolition est justifiée et conforme aux objectifs d’aménagement, de sécurité et de mise en valeur du patrimoine bâti.
Ce comité assure un équilibre entre le développement urbain, la revitalisation des secteurs et la protection du caractère architectural de Beauharnois.
Mandat du comité
Le Comité de démolition analyse chaque demande en considérant notamment :
- L’état du bâtiment visé
- Son intérêt architectural, historique ou patrimonial
- Les impacts possibles sur le quartier et le paysage urbain
- La pertinence et la qualité du projet de remplacement proposé
- La sécurité des lieux
- Les conséquences d’un refus ou d’une réalisation partielle
- La conformité aux règlements municipaux et aux objectifs de développement durable
Après analyse, le comité émet une décision préliminaire, qui peut être acceptée, refusée ou assortie de conditions.
Composition du comité
Le Comité de démolition de Beauharnois est généralement composé de :
- Membres du conseil municipal
- Représentants du Service de l’occupation du territoire et de l’aménagement urbain
- Ressources professionnelles au besoin (ingénierie, patrimoine, inspection municipale)
Cette composition permet une analyse rigoureuse, multidisciplinaire et transparente des demandes.
Processus décisionnel
- Dépôt de la demande
Le propriétaire soumet une demande officielle accompagnée de tous les documents requis : rapport d’inspection, photos, justification, plan du projet de remplacement, etc. - Analyse par le comité
Le comité évalue la demande selon les critères prévus au règlement sur la démolition de bâtiments. - Décision préliminaire
Le comité rend une décision préliminaire (approbation ou refus). - Période d’appel
La décision préliminaire est rendue publique.
Les citoyens peuvent déposer une opposition dans les délais prévus par la loi. - Décision finale du comité ou du conseil
- S’il n’y a aucune opposition, la décision devient finale.
- En cas d’opposition, le dossier est réévalué et la décision finale est prise conformément au processus prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Critères d’évaluation
Le Comité de démolition de Beauharnois tient compte de :
- L’état réel du bâtiment (structure, sécurité, vétusté)
- Son intégration dans le quartier
- Sa valeur architecturale ou patrimoniale
- L’impact sur l’environnement et le cadre de vie des résidents
- La qualité du projet de remplacement
- Les objectifs de revitalisation et d’aménagement du territoire
Soumettre une demande de démolition
Les propriétaires doivent fournir :
- Le formulaire officiel de demande
- Un rapport d’inspection ou d’ingénierie justifiant la démolition
- Des photos récentes
- Les plans ou descriptions du projet de remplacement
- Les frais applicables
Toute demande incomplète peut entraîner des retards dans le traitement du dossier.
Les formulaires, procédures et délais sont disponibles sur le site web de la Ville de Beauharnois.
Engagement envers la protection du milieu bâti
Grâce à son comité de démolition, la Ville s’assure que :
- Les démolitions injustifiées sont évitées
- Les bâtiments ayant un potentiel patrimonial ou identitaire sont évalués avec soin
- Les projets de remplacement contribuent positivement à la qualité du milieu
- Le développement urbain se fait de manière harmonieuse et durable