Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Ville de Beauharnois est un comité composé de citoyens, de membres du Service de l’occupation du territoire et de l’aménagement urbain et de membres du conseil municipal qui a pour mandat de formuler des recommandations au conseil en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de développement harmonieux.
Le CCU contribue à assurer un développement réfléchi, respectueux du milieu, et cohérent avec la vision de Beauharnois.
Mandat du CCU
À Beauharnois, le CCU évalue divers types de demandes, dont :
- Les dérogations mineures
- Les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Les projets de lotissement
- Les modifications d’usage ou d’affectation
- Les projets de construction, rénovation ou agrandissement soumis aux règlements d’urbanisme
- Les propositions de modification aux règlements d’urbanisme
Le CCU n’autorise pas les projets : il émet des recommandations. La décision finale revient au conseil municipal.
Composition du comité
Les membres siégeant sur le comité sont :
- Membre 1 (fin du mandat en 2026)
- Membre 2 (fin du mandat en xxxx)
- Membre 3 (fin du mandat en xxxx)
- Membre 4 (fin du mandat en xxxx)
La présence de citoyens assure que les décisions tiennent compte des préoccupations locales et de l’identité propre à Beauharnois.
Fonctionnement et rencontres
- Le CCU se réunit environ une fois par mois, selon le volume de demandes à analyser.
- Chaque dossier est examiné selon les règlements d’urbanisme, les critères d’intégration architecturale et le contexte spécifique des secteurs de Beauharnois.
Après l’analyse, les recommandations du CCU sont présentées au conseil municipal, qui prend la décision finale lors d’une séance publique.
Quand votre projet doit-il être soumis au CCU ?
À Beauharnois, une demande au CCU est nécessaire pour des projets tels que :
- Un projet situé dans une zone assujettie à un PIIA
- Une demande de dérogation mineure (implantation, marges, dimensions, etc.)
Le Service de l’occupation du territoire et de l’aménagement urbain peut vous accompagner pour déterminer si votre projet doit être présenté au CCU.
Transparence et développement responsable
Le CCU œuvre à garantir :
- La préservation du caractère unique des quartiers
- Une intégration harmonieuse des bâtiments et aménagements
- La protection du patrimoine, des paysages et du milieu naturel
- Un développement durable adapté à la croissance de la ville
Les recommandations du CCU sont rendues publiques lors de leur présentation au conseil municipal.