En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public selon certaines conditions énoncées dans ladite loi.
Pour présenter une demande, veuillez utiliser le formulaire mis à votre disposition.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la loi, nous vous proposons de consulter le site Web provincial de Légis Québec.
Relations médias
Stéphanie Gosselin, directrice des communications et technologies de l’information