Vous faites face à un sinistre, vous avez subi des dommages corporels et/ou matériels et vous croyez que la Ville pourrait avoir une part de responsabilité ?
Les étapes à suivre
- Déclarer vos dommages à votre assureur.
- Minimiser les dommages compte tenu que nous ne pouvons vous assurer que vous serez indemnisés.
- Aviser par écrit la municipalité dans les 15 jours suivant l’événement, en vous assurant que la réclamation indique la date, l’heure, l’endroit, la nature du dommage, les circonstances de l’événement de même que la somme réclamée. En tant que pièce justificative, joignez une copie de la facture et fournissez des photos si cela est possible. Si vous ne pouvez fournir un montant précis dans un délai de quinze jours, indiquez que vous ferez suivre le montant réclamé ultérieurement. Si tous les renseignements ne peuvent être fournis dans les quinze jours par le réclamant, il est recommandé d’envoyer tout de même son avis dans le délai prévu et de faire suivre les informations complémentaires par la suite.
- Compléter le formulaire en ligne ou en version PDF à imprimer (également disponible à l’hôtel de ville) via un des boutons ci-dessous :
Comment formuler votre réclamation
Le formulaire ci-haut doit comporter :
- les détails et motifs à l’appui de votre réclamation;
- la date et le lieu du sinistre;
- vos coordonnées personnelles, incluant votre numéro de téléphone.
Assurez-vous de joindre à votre avis de réclamation toutes les preuves photographiques, les factures et les pièces justificatives au soutien de votre réclamation.
Dommages à votre véhicule
La municipalité n’est pas responsable du préjudice causé par la présence d’un objet sur la chaussée ou sur une voie piétonnière ou cyclable. Elle n’est pas non plus responsable des dommages causés par l’état de la chaussée ou de la voie cyclable aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule. (Loi sur les cités et villes, article 604.1)
Par ailleurs, vous pouvez joindre la personne responsable des réclamations à la Ville de Beauharnois par courriel ou par téléphone en composant le 450 429-3546, poste 254. Elle pourra répondre à vos questions et vous informer selon votre cas.