À Beauharnois, tout immeuble relié au réseau d’égout sanitaire, peu importe son année de construction, doit posséder un dispositif de clapet antiretour.
Le clapet antiretour est un système qui protège contre le reflux des eaux usées. C’est un moyen sûr d’éviter les dégâts d’eau ou les refoulements d’égout de toute sorte. Ainsi, la Ville de Beauharnois offre un remboursement de 40% de la facture totale (avant taxes) allant jusqu’à un total de 500 $, par immeuble à vie, pour l’achat et l’installation de dispositif anti refoulement. Une bonification additionnelle du montant de la subvention de 15% sera appliquée si l’achat est effectué dans un commerce de la Ville de Beauharnois.
Critères d’admissibilité
- Être propriétaire d’un bâtiment résidentiel de la Ville de Beauharnois.
Comment bénéficier du programme ?
Transmettez l’ensemble des documents à fournir à l’adresse occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca au plus tard six (6) mois suivant l’achat :
- Pièce d’identité avec photo ainsi qu’un compte de taxes à votre nom et adresse ;
- Déclaration de l’entrepreneur dûment remplie et signée se retrouvant à l’endos du formulaire de demande d’inscription au programme ;
- Une soumission détaillée d’un entrepreneur en plomberie ;
- Facture originale et preuve de paiement découlant de cette soumission ;
- Copie de la licence de l’entrepreneur (RBQ).